Ce que dit la loi...
Quand :
Pourquoi :
A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).
> Parce que l'actuel système d'immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé.
> Parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d'importantes simplifications et économies pour l'automobiliste.
Par exemple:
> si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation ;
> Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d'où que vienne ce véhicule.
Il s'agit de simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes dont en premier lieu l'attribution d'un numéro à vie pour le véhicule.
Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département.
 



Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
> A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
> A partir du 15 octobre 2009 (initialement prévu pour le 15 juin) pour les véhicules d'occasions, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
>A partir du 10 Avril pour les propriétaires de véhicule souhaitant bénéficier de la nouvelle immatriculation
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
 
Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.
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