Conditions générales de vente

Obligation: Il est OBLIGATOIRE de nous fournir une copie de la carte grise du vehicule correspondant aux numéro d'immatriculation demandé, en même temps que la commande.

Si la copie de la carte grise n'est pas fournie en même temps que la commande, le Client est RESPONSABLE du numero d'immatriculation demandé.

La société Lowcostimmatriculation.fr et ses dirigeants declinent toutes responsabilités.

Généralités: Toute commande passée sur www.lowcostimmatriculation.fr implique l´acceptation préalable des conditions générales ci dessous qui s´appliquent à l´exclusion de toutes autres conditions.

L´offre: Les offres sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les textes et photographies illustrants les produits présentés ne sont pas contractuels. Le choix et l´achat d´un produit sont placés sous l´unique responsabilité du consommateur.

La boutique en ligne www.lowcostimmatriculation.fr ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l´utilisation ou la conservation non appropriée des produits.

La vente ne s´effectue que lorsque le client paye les marchandises.

Nos plaques sont homologuées et répondes aux exigences des organismes accrédités pour l'homologation des produits automobiles.

Les prix: Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de notre catalogue.

Frais de port et d´emballage:

Les frais de port sont de 6.90 euros pour l'achat d'une ou plusieurs plaques en france métropolitaine.

Les frais de port sont de 10.00 euros supplementaire pour l'achat d'une ou plusieurs plaques pour les DOM TOM.

Modalités de paiement:

•Par carte bancaire directement en ligne via le site sécurisé Pay-Pal (lien disponible sur notre site). La commande est alors traitée et envoyée.

•Par chèque bancaire ou espèce . La commande ne sera traitée qu´à réception de votre paiement.

Modalité et délai de livraison:

Les marchandises commandées ne sont expédiées qu´après le paiement intégral de la commande.

Dans le cas ou la commande est passée avant 12H ( du lundi au vendredi ) celle-ci est envoyée chez notre client en 48/72h selon disponibilité et selon aléas des transports.

Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif. Ils ne nous engagent nullement et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de notre part.Les colis sont emballés avec une première couche de papier bulle puis enveloppés dans un carton.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état de l'emballage et du contenu de son colis et de ne pas l'accepter dans le cas ou celui-ci serait abîmé.

Lowcostimmatriculation.fr ne peut être tenu responsable d'un colis défectueux.

Aucun retour de marchandise n´est accepté sans accord préalable de www.lowcostimmatriculation.fr.

Dans le cas d'un accord ,les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d´origine et en l´état. Les produits seront alors échangés (à l´exclusion des frais de port, à la seule charge de l´acheteur).

Règlement des litiges:

En cas de litige, faute d´accord à l´amiable, seul un tribunal d' AVIGNON sera compétent.

Protection des données personnelles:

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité. Lowcostimmatriculation.fr s´engage à ne les utiliser qu´à un usage strictement interne.

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